Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation des sites internet, applications, réseaux et autres services proposés par Nannybag (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») et sont publiées par la société Nannybag SAS (ci-après « Nannybag »), société par actions simplifiée au capital social de 7 771,60 € dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 899 305 et éditrice du site www.nannybag.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs éligibles (ci-après les « Clients ») sont autorisés à accéder aux applications mobiles et aux sites internet de Nannybag (ci-après « www.nannybag.com ») ainsi qu’aux autres services proposés par Nannybag.

Nannybag met en relation des particuliers souhaitant faire stocker temporairement leurs bagages avec des professionnels proposant un service de consigne de courte durée.

L’accès, l’utilisation et l’inscription sur le site www.nannybag.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Clients reconnaissent avoir été pleinement informés desdites Conditions et y adhérer sans réserve, celles-ci constituant un accord juridiquement contraignant.

Les Clients ne peuvent s’opposer à une quelconque disposition ou clause des présentes sans l’accord exprès et écrit de Nannybag. Nannybag se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La nouvelle version sera applicable dès sa mise en ligne. Les modifications substantielles seront communiquées aux Clients trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du site www.nannybag.com après la date d’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales d’Utilisation révisées.

Les services de Nannybag ont pour objectif de faciliter l’accès des Clients au site www.nannybag.com et de mettre en relation les Clients recherchant une consigne pour leurs bagages avec des Partenaires disposant d’un espace de stockage à court terme dans leurs locaux et proposant d’autres services (ci-après les « Partenaires »). Nannybag n’agit jamais en tant qu’agent, courtier ou assureur.

Le site www.nannybag.com est accessible aux Clients via Internet.

Certaines fonctionnalités du site www.nannybag.com peuvent être utilisées gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres nécessitent au minimum une inscription. Pour accéder à l’ensemble des services, les Clients doivent s’inscrire et créer un compte.

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de conclure un contrat sont autorisées à créer un compte.

Pour créer un compte, les Clients doivent remplir un formulaire comprenant les informations suivantes : adresse e-mail (qui servira d’identifiant), nom et prénom. Une confirmation de l’adresse e-mail sera ensuite envoyée. Les Clients garantissent l’exactitude, la mise à jour, la sincérité des informations fournies, et s’engagent à ne pas transmettre de données trompeuses ou frauduleuses.

L’identifiant est strictement personnel et confidentiel. Nannybag ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation du compte par des tiers.

Le site www.nannybag.com permet aux Clients de réserver et de payer en ligne des services de consigne à bagages. Après la réservation, le Client sera informé par e-mail, à l’adresse fournie dans son compte, d’un récapitulatif détaillé de la réservation confirmée.

La réservation sera considérée comme confirmée et définitive une fois que le Client aura réglé la totalité du montant. La réservation devient effective dès validation du paiement et sa confirmation. Un e-mail de confirmation sera alors envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Après la réservation, les Clients peuvent déposer leurs bagages dans les locaux sécurisés des Partenaires, où leurs effets personnels seront entreposés en toute sécurité.

Le Client peut également scanner un QR-code directement dans les locaux du Partenaire.

Le montant payé par le Client correspond au tarif en vigueur au moment de la Réservation. Ce montant inclut toutes les taxes et frais applicables. Les prix peuvent être modifiés par Nannybag et seront toujours affichés au Client avant la validation de la réservation.

Le montant versé par le Client n’est en aucun cas remboursable, sauf dans les cas d’annulation décrits ci-dessous.

Les frais de connexion et de communication, y compris les frais d’accès à Internet liés à l’utilisation du site www.nannybag.com, sont à la charge du Client.

Nannybag ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs de paiement ou de confirmation de réservation résultant d’une erreur de saisie de la part du Client. Les services de consigne sont demandés à titre personnel. Les informations du compte, y compris l’identifiant, sont des données personnelles qui ne doivent pas être communiquées à des tiers.

La transaction est conservée dans des registres informatisés tenus dans les systèmes informatiques de Nannybag et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, et sera considérée comme preuve des communications, commandes, confirmations et paiements. Ces informations feront foi sauf preuve écrite contraire. Ces éléments seront conservés sur un support durable et fiable, qui sera considéré comme une preuve des relations contractuelles entre les parties, conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les Partenaires ont le droit d’inspecter les bagages en présence du Client et peuvent refuser tout objet interdit listé ci-dessous, ou tout autre objet qui, selon leur appréciation raisonnable, présente un danger pour eux-mêmes, leurs employés, les autres Clients ou le public en général. En cas de refus d’un bagage par un Partenaire, le Client doit immédiatement contacter Nannybag à l’adresse suivante : contact@nannybag.com.

Lorsque la loi l’exige, Nannybag et les Partenaires peuvent partager avec les autorités compétentes toute information relative à la possession, au stockage, à la livraison ou au transport de bagages susceptibles d’enfreindre les lois applicables.

Les bagages comprennent les valises et sacs de toute nature, avec ou sans roulettes, ainsi que les poussettes pliables que les Clients souhaitent confier à un Partenaire, à l’exclusion des objets suivants :
• Objets illégaux selon les lois applicables, en particulier celles du ou des lieux de stockage ;
• Animaux vivants, produits agricoles, denrées périssables, alcool, drogues ou autres substances non prescrites ou non disponibles en vente libre à des fins personnelles ;
• Armes à feu, munitions, armes de toute nature ;
• Explosifs ou substances explosives, liquides ou gaz inflammables, pesticides ou autres produits chimiques toxiques ;
• Effets personnels importants tels que clefs, portefeuilles, pièces d’identité, passeport, permis de conduire, documents manuscrits, documents d’immigration, titres de propriété et autres documents officiels, papiers d’affaires, billets de voyage, cartes de crédit, espèces ou tout autre moyen de paiement, titres, valeurs mobilières etc. ;
• Espèces ou équivalents, billets de loterie, actions, obligations, mandats ;
• Tout bien dont la valeur unitaire excède 1000 € ;
• Objets de valeur tels que bijoux, pierres et métaux précieux, cartes cadeaux, antiquités, tableaux, médicaments ;
• Cigarettes et produits du tabac ;
• Liquides, vins et spiritueux ;
• Autres objets expressément interdits par le Partenaire ou par la législation du pays où se trouve le Partenaire.

Le Partenaire prendra toutes les mesures nécessaires pour identifier les bagages déposés par chaque Client, afin de restituer les bagages corrects à leur propriétaire légitime.

Le Partenaire s’engage à restituer les bagages confiés dans le même état que celui dans lequel ils ont été déposés dans les locaux.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du Partenaire, que les bagages restitués sont dans le même état qu’à leur dépôt et que tous les effets confiés sont présents. Il est recommandé au Client de prendre une photo des bagages au moment du dépôt.

Jusqu’à l’heure de dépôt des bagages prévue lors de la réservation, le Client peut annuler sa réservation et sera remboursé du montant payé en ligne pour celle-ci.

Le Client s’engage à ne pas solliciter de la part d’un Partenaire des services illégaux.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le service à des fins non privées, commerciales ou professionnelles, ni à des fins de sollicitation ou de prostitution. Il s’engage également à ne pas tenir de propos ou diffuser de contenu portant atteinte aux droits d’autrui, ou de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, offensante, politique, raciste, xénophobe ou violente, incitant à la violence ou, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Après la récupération de leurs bagages, les Clients auront la possibilité de laisser un avis sur le Partenaire et ses locaux. Les avis doivent être sincères et respectueux, et ne doivent contenir aucun propos discriminatoire, offensant, diffamatoire, injurieux ou agressif.

D’autres services proposés par Nannybag peuvent inclure des services de livraison de bagages.

Le site www.nannybag.com peut également permettre aux Clients d’entrer en relation avec des Partenaires dans le cadre d’autres services, qui peuvent, le cas échéant, être soumis à des conditions distinctes.

Nannybag peut, à sa seule discrétion, indemniser les Clients pour les effets personnels perdus, endommagés ou volés dans le cadre du Service de Consigne à Bagages. Nannybag facture automatiquement aux Clients des frais de Protection des Bagages en cas de perte, de détérioration ou de vol d’effets personnels survenus durant un Service de Consigne proposé par un Partenaire, et en lien avec les effets personnels associés à une réservation effectuée via www.nannybag.com.

Nannybag peut demander aux Clients de coopérer et de communiquer avec les parties concernées, telles que le Partenaire ou les autorités compétentes, dans le cadre de la résolution d'une réclamation. Nannybag peut également demander aux Clients de coopérer avec le Partenaire et ses Affiliés concernant toutes les mesures de sécurité en vigueur dans les locaux et celles pouvant être mises en place à l’avenir, relatives à la manipulation, au stockage, à la récupération et à l’expédition des bagages.

La Protection des Bagages est soumise aux conditions, limitations et exclusions détaillées ci-dessous.

Pour activer l’indemnisation dans le cadre de la Protection des Bagages liée au Service de Consigne à Bagages :
• Le Client doit avoir une réservation valide et être en mesure de fournir une preuve de paiement valable ;
• Le Client doit démontrer qu’il a effectué sa réservation via www.nannybag.com (ou toute application ou site affilié à Nannybag) et que toutes ses interactions avec les Partenaires ont été réalisées exclusivement via ce site (ou toute application ou site affilié à Nannybag) ; avoir pris une photo de chaque objet ou effet au moment du dépôt ; et avoir suivi toutes les instructions affichées à l’écran. Le non-respect de ces étapes peut entraîner l’annulation de la Protection des Bagages.

Le Client doit notifier Nannybag de la perte, du vol ou de la détérioration de l’objet ou des objets concernés, en envoyant un e-mail à contact@nannybag.com dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la fin prévue de la réservation.

Le Client doit fournir à Nannybag tous les détails pertinents concernant les effets ou objets stockés dans les sacs, valises, etc. liés à la réservation. Cela inclut leur état immédiatement avant le dépôt, leur état au moment de la récupération, ainsi que la valeur de chaque objet réclamé.

Le Client doit fournir des preuves indiscutables que l’objet a été volé, endommagé ou perdu pendant qu’il était stocké dans le cadre du Service de Consigne. Cela peut inclure un rapport de police, des factures, des enregistrements vidéo, ou toute autre preuve que Nannybag peut demander. L’absence de documentation adéquate peut entraîner le rejet automatique de la réclamation. L’évaluation de la suffisance des preuves fournies relève de la seule discrétion de Nannybag.

Nannybag n’indemnisera pas les Clients pour d’autres frais tels que les frais de transport vers ou depuis les locaux du Partenaire, les frais d’hébergement supplémentaires ou les billets d’avion réservés en conséquence de l’indisponibilité de leurs effets personnels. La Protection des Bagages ne constitue pas un contrat d’assurance et est offerte à la seule discrétion de Nannybag.

Si un Client est éligible à une indemnisation au titre de la Protection des Bagages comme expliqué ci-dessous, Nannybag peut indemniser le Client à hauteur de la valeur des objets perdus, volés ou endommagés jusqu’à 10 000 € (ou l’équivalent dans toute autre devise applicable), en tenant compte de la valeur initiale des effets ainsi que de toute dépréciation liée à l’usure. Nannybag ne remboursera pas les Clients pour le remplacement des objets. Le montant de l’indemnisation sera décidé par Nannybag, à sa seule discrétion, sur la base des preuves fournies et des circonstances particulières. Nannybag se réserve le droit de rejeter une réclamation, même si elle remplit les conditions, notamment en cas de suspicion de fraude. Les Clients acceptent que toute décision concernant le montant de l’indemnisation relève de l’appréciation raisonnable de Nannybag.

Pour être éligible à une indemnisation dans le cadre de la Protection des Bagages, le Client ne doit pas :
• avoir causé intentionnellement ou non un préjudice à Nannybag ou au site www.nannybag.com, y compris à la marque ou à la réputation de Nannybag ;
• avoir enfreint les présentes Conditions ;
• avoir déjà perçu une indemnisation de la part d’un assureur ou de toute autre entité pour la perte, le vol ou le dommage faisant l’objet de la demande d’indemnisation au titre de la Protection des Bagages. Le Client devra être en mesure de fournir toute correspondance pertinente avec sa compagnie d’assurance ou tout autre tiers concerné. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le rejet de la réclamation.

La Protection des Bagages ne s’appliquera pas aux cas suivants :
• Réservations payées en espèces ou via tout moyen de paiement non approuvé par Nannybag ;
• Bagages stockés en dehors de www.nannybag.com ou de toute application ou site affilié à Nannybag ;
• Objets interdits listés ci-dessus dans la Section 5.4 ;
• Objets et effets personnels mal emballés ou mal manipulés par le Client, ou facilement endommageables malgré une manipulation et un conditionnement raisonnables, incluant mais sans s’y limiter : vases, objets en verre fragile, œuvres d’art, tableaux, photographies, liquides, appareils électroniques tels que ordinateurs portables ou téléphones sans coque ou protection ;
• Objets et effets non récupérés à l’heure prévue de la réservation, considérés comme abandonnés et n’étant plus couverts par la Protection des Bagages. Certains Partenaires peuvent exiger leur expédition immédiate hors de leurs locaux, les frais de retard et d’expédition étant à la charge du Client.

Les Clients peuvent publier du contenu lié à leur utilisation de Nannybag, notamment des avis, photos ou vidéos. Les Clients conservent la propriété de tous les droits qu’ils détiennent sur ce contenu. En publiant du contenu en lien avec l’utilisation de Nannybag, les Clients accordent à Nannybag un droit et une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et intégralement acquittée (avec droit de sous-licence) pour stocker, héberger, afficher, transférer, reproduire, exécuter, modifier et distribuer ce contenu, en tout ou en partie, sur tout support et via tous canaux de communication.

Les Clients sont entièrement responsables du contenu qu’ils publient. Nannybag et ses Partenaires ne sauraient être tenus responsables du contenu publié par les Clients. En publiant, les Clients déclarent être les auteurs du contenu ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le partager. Les Clients reconnaissent que leur contenu ne doit enfreindre aucune loi ni aucun droit (comme le droit d’auteur ou le droit à la vie privée), ne doit pas nuire à autrui, et doit être approprié, non offensant et inoffensif.

Nannybag ne modère ni ne sélectionne les contenus publiés sur www.nannybag.com. Le cas échéant, Nannybag utilisera ou enregistrera ce contenu conformément à sa Politique de confidentialité. Nannybag ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Clients ni des dommages qu’ils pourraient causer.

Les Clients peuvent signaler à tout moment un abus lié à un contenu en contactant Nannybag à l’adresse suivante : contact@nannybag.com, en précisant le motif dans l’objet du message.

Les Clients bénéficient d’une licence limitée, personnelle et non commerciale pour accéder et utiliser le site www.nannybag.com, ainsi que pour installer l’application Nannybag, tant qu’ils respectent les présentes Conditions.

Les Clients ne sont pas autorisés à copier, modifier, afficher ou interférer avec le site www.nannybag.com, sauf disposition légale contraire.

L’accès au site www.nannybag.com dans le but de collecter des informations sur les Partenaires ou leurs services à des fins autres que l’utilisation des services de Nannybag est strictement interdit et passible d’une amende de 1 000 € par infraction.

Tout retour ou suggestion transmis à Nannybag pourra être utilisé librement et de manière permanente, sans compensation.

Les présentes Conditions prennent effet dès leur acceptation par le Client et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation.

Le Client peut résilier les présentes Conditions à tout moment en informant Nannybag par e-mail à l’adresse suivante : contact@nannybag.com ou en cessant d’utiliser les services de Nannybag.

Nannybag peut résilier les présentes Conditions pour tout motif en notifiant le Client avec un préavis de trente (30) jours par e-mail ou via tout autre moyen de contact fourni par le Client. Nannybag peut également résilier les présentes Conditions avec effet immédiat, et suspendre ou révoquer l’accès du Client au site www.nannybag.com, à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants :
• Violation substantielle des présentes Conditions ;
• Violation de toute loi ou réglementation applicable ;
• Toute action jugée raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou les droits de Nannybag, des Partenaires, de leur personnel ou de tiers, notamment en cas de fraude ou d’abus suspecté.

En cas de résiliation, la licence et les droits d’utilisation du site www.nannybag.com prennent immédiatement fin, et le Client ne pourra plus accéder ni utiliser www.nannybag.com ni aucun des services proposés par Nannybag. Le Client perdra l’accès à son compte ainsi qu’aux services qui y sont associés. Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature ou sa finalité, doit survivre à la résiliation, restera en vigueur.

Toute somme restant due à Nannybag avant la résiliation demeurera exigible.

Nannybag fera tout ce qui est en son pouvoir pour que www.nannybag.com fonctionne dans les meilleures conditions possibles et que les services proposés satisfassent les Clients.

Nannybag ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou de négligence imputable au Client ou à un tiers, ou en cas de force majeure.

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Le site www.nannybag.com est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de pannes, de maintenance ou d’autres interventions nécessaires au bon fonctionnement du site www.nannybag.com et/ou de ses fonctionnalités et/ou équipements.

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Compte tenu des spécificités d’internet, Nannybag ne garantit en aucun cas une continuité de service et n’est soumise qu’à une obligation de moyens en la matière.

Les Clients déclarent avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ainsi que des risques liés à la sécurité des communications.

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Nannybag se réserve le droit de supprimer immédiatement tout compte associé à de tels comportements, sans remboursement ni indemnisation, et se réserve également le droit d’engager toute action et/ou procédure judiciaire à l’encontre des personnes responsables.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Nannybag pourra refuser l’accès au site www.nannybag.com et/ou aux services proposés, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement ou une réduction. Nannybag se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer tout compte, sans indemnité, s’il considère que son usage est abusif ou suspecte une utilisation frauduleuse (contrôle des connexions et des localisations), et de réclamer une indemnisation et/ou engager une action en justice.

Le Client s’engage à indemniser Nannybag de toute dépense ou frais découlant d’une plainte ou d’un litige, judiciaire ou extrajudiciaire, résultant d’une erreur ou négligence de sa part.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours entre Nannybag et le Client, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente dépendant de la Cour d’appel de Paris.

Les Clients résidant dans l’Espace Économique Européen (EEE) peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. Dans les limites autorisées par la loi, Nannybag n’est ni engagée ni tenue d’avoir recours à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les litiges avec les consommateurs. Cette plateforme est uniquement accessible aux résidents de l’EEE.

Si vous résidez aux États-Unis, tout litige avec Nannybag devra être résolu par arbitrage obligatoire, et non devant un tribunal. Cela signifie que vous renoncez aux procès devant jury et aux recours collectifs, et acceptez de régler les différends de manière privée avec un arbitre. Cela s’applique à toute réclamation liée au site www.nannybag.com ou aux présentes Conditions.

Vous pouvez refuser l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant l’acceptation des présentes Conditions en envoyant une notification écrite à Nannybag. Si vous vous opposez à l’arbitrage, les litiges seront réglés devant les tribunaux conformément à la section 13. Même en cas d’arbitrage, vous et Nannybag conservez le droit de recourir à un tribunal des petites créances, de solliciter l’intervention d’une autorité administrative, de demander une injonction ou de poursuivre en justice pour des questions de propriété intellectuelle.

L’arbitrage suivra les règles de l’American Arbitration Association (AAA), et Nannybag pourra rembourser vos frais de dossier en fonction du montant et de la nature de votre réclamation. Les réclamations inférieures à 10 000 USD peuvent être traitées par écrit ou par téléphone. Toutes les procédures d’arbitrage sont confidentielles, et les actions collectives ou représentatives sont interdites sauf accord exprès des deux parties. Si cette clause d’arbitrage est jugée inapplicable ou si vous vous y opposez, le litige sera tranché en justice.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@nannybag.com.

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